CGV

Conditions Générale de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Madame Quil Christel dont le siège social est 48 Grand' Rue 83670 TAVERNES ((FRANCE) immatriculée au registre du commerce  de BRIGNOLES (Var) sous le numéro SIRET 383 678 679 ci-après dénommée  Christel'Quil et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  ALIX Quéré La Chaussure Medievale  du site alixquerechaussuremedievale.simplesite.com après " l’acheteur ".

 

 

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madame Christel Quil du site alixquerechaussuremedievale.simplesite.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de alixquerechaussuremedievale.simplesite.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madame Christel Quil et de son site alixquerechaussuremedievale.simplesite.com

madame Christel Quil et son site alixquerechaussuremedievale.simplesite.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de alixquerechaussuremedievale.simplesite.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur est indiqué sur chaque produit mis à la vente sur le site AlixQuéréChaussureMedievale 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services et Madame Christel Quil du site AlixQuéréChaussureMedievale.simple site.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. 

toutefois,

Pour les Dom Tom des frais de livriaison s'appliquent ainsi que pour la Suisse et Monaco , il appartient aux cliénts acheteurs de contacter le site alixquerechaussuremedievale pour én connaître les modalités et le tarif d'acheminement par voie postale au tarif én vigueur dans ces zones géographiques. Pour les autres pays de zone Euro des frais de livraison par colissimo s'appliquent également auntarifnen vigueur de la poste. Contacter le site alixquere pour en connaître les modalités et le tarif de livraison én vigueur

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Retractations

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire à l'ordre de Madame Christel Quil a envoyer à l'adresse:

48 Grand' Rue 83 670 TAVERNES

ou

le paiement peuvent être réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL qui offre des garanties de bon déroulement de l'envoi  de la commande Le paiement par Paypal est sécuritaire 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture avec un prix TTC et une TVA non applicable ART. 293B du code général des impôts 

 

TVA NON APPLICABLE ART. 293B du code général des impôts  

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d´Alix Quéré En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits présentés sont de conception artisanale et ce délai de Livraison  peut être recquis selon la disponibilité du produit et le temps nécessaire a sa refabrication. Il est conseillé de contacter le site pour connaître le délai de Livraison. 

Dans l'eventualite où le colis est dégradée dù a un mauvais traitement des colis il est prudemment conseille de mettre une réserve express auprès du facteur et/ou de vérifier l'état de la marchandise en présence de celui ci. 

Madame Christel Quil décline toutes responsabilités én cas de perte, vol, dégradation dun colis et il appartient au client acheteur de mettre en œuvre les démarches utiles de réclamation aupres de la poste.

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera Dans les conditions suivantes:

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  48 Grand' Rue 83670 TAVERNES dans le délai de quinze jours de la livraison et reste a la charge du client acheteur. La chaussure devra dans ce cas etre neuve et n'avoir jamais été porte. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de alixquerechaussuremedievale.simplesite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Christel Quil 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du site alixquere 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site d'AlixQuereChaussureMedievale  ne se réserve pas le droit de collecter des informations sur les acheteurs et donc aucune information des données ne sera transmis aux publicités ou a  la concurrence'

 

 - Preuve

Le site alixquerechaussuremedievale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés dunsite alixquerechaussuremedievale seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BRIGNOLES (Var) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.